Études air et santé
CIA propose des prestations de mesures et d’étude de la qualité de l’air extérieur.
L’article 19 de la loi n°96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, désormais intégrée au Code de l’Environnement, impose aux Maîtres d’Ouvrage des études d’impact notamment sur la pollution atmosphérique et la santé, dès lors qu’un projet d’aménagement ou d’occupation des sols présente des impacts significatifs pour l’environnement.
Nos missions entrent ainsi dans le cadre de la réglementation et visent à évaluer les impacts de votre projet sur la qualité de l’air et la santé des populations.
Nous réalisons un dossier réglementaire conformément à la note technique du 22 février 2019 relative aux volets air et santé des études d’impact des infrastructures routières du Cerema.
Cette récente note technique est venue actualiser la précédente note de 2005, annexée à la circulaire DGS/SD7B/2005/273 du 25 février 2005.
Suivant le type de projets, nous pouvons également prendre en compte les recommandations de l’autorité environnementale dans sa note 2019-N-07 relative aux ZAC et autres projets d’aménagements urbains.
Au fil des années, CIA a acquis une solide expérience des dossiers réglementaires et nos dossiers permettent de répondre en tous points aux exigences de l’Autorité Environnementale (CGEDD, ARS, AE…).
Suivant l’importance du projet, l’étude se compose de :
• Mesures des polluants atmosphériques (gazeux et particulaires)
• Calculs des émissions atmosphériques liées au trafic routier
• Simulations de la dispersion atmosphérique
• Évaluation de l’impact du projet sur la santé via :
• L’indice Pollution Population (IPP)
• L’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires
• Définition de mesures ERC (Eviter Réduire Compenser)
Suivant l’ampleur du projet, différents niveaux d’études sont définis dans la note technique du 22 février 2019. Le niveau d’étude permet d’avoir un compte rendu adapté du volet air et santé :
